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Décisions des tribunaux
C-26, r. 207.3.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
Article 11
Versions de la disposition
11. Entre le 60e et le 45e jour précédant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque membre qui a son domicile professionnel dans la région électorale où un administrateur doit être élu:
1° un avis d’élection indiquant sa date d’émission, la date et l’heure de l’ouverture du scrutin et de sa clôture, la description des postes en élection et les critères d’éligibilité à ces postes;
2° un bulletin de présentation.
Lorsque le président est élu au suffrage universel des membres, le secrétaire transmet ces documents à tous les membres.
Le secrétaire peut rendre disponibles les documents énumérés au premier alinéa sur le site Internet de l’Ordre. Il informe alors les membres du moyen pour y accéder.
11. Entre le 60e et le 45e jour précédant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque membre qui a son domicile dans la région électorale où un administrateur doit être élu:
1° un avis d’élection indiquant sa date d’émission, la date et l’heure de l’ouverture du scrutin et de sa clôture, la description des postes en élection et les critères d’éligibilité à ces postes;
2° un bulletin de présentation.
Lorsque le président est élu au suffrage universel des membres, le secrétaire transmet ces documents à tous les membres.
Le secrétaire peut rendre disponibles les documents énumérés au premier alinéa sur le site Internet de l’Ordre. Il informe alors les membres du moyen pour y accéder.
En vig.: 2018-11-15
11. Entre le 60e et le 45e jour précédant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque membre qui a son domicile dans la région électorale où un administrateur doit être élu:
1° un avis d’élection indiquant sa date d’émission, la date et l’heure de l’ouverture du scrutin et de sa clôture, la description des postes en élection et les critères d’éligibilité à ces postes;
2° un bulletin de présentation.
Lorsque le président est élu au suffrage universel des membres, le secrétaire transmet ces documents à tous les membres.
Le secrétaire peut rendre disponibles les documents énumérés au premier alinéa sur le site Internet de l’Ordre. Il informe alors les membres du moyen pour y accéder.
